Article I
La foire internationale du livre de Tunis est une manifestation culturelle organisée annuellement par le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Article II : objectifs
* Contribuer à la promotion du livre en tant que support essentiel dans la transmission des idées et du savoir.
* Offrir au large public une occasion privilégiée pour découvrir les nouveautés de la production intellectuelle, littéraire, scientifique et artistique en Tunisie et dans le monde.
* Contribuer à la diffusion de la pratique de la lecture.
* offrir un cadre propice au développement de partenariats professionnels dans les domaines de l’édition et de la diffusion, au double plan national et international.
* Promouvoir le dialogue et les échanges touchant à la vie intellectuelle, littéraire et / ou artistique.
Article III : Date et lieu
3-1 La 28ème session de la foire internationale du livre de Tunis se tiendra au parc des expositions du Kram du vendredi 23 avril au dimanche 02 mai 2010.
3-2 L’ouverture officielle de la session aura lieu le vendredi 23 Avril 2010.
3-3 La foire sera ouverte au public à partir du Samedi 24 avril jusqu’au dimanche 02 mai inclus, tous les jours et sans interruption de 10h à 20h.
Article IV
4-1 La foire comporte deux types de stands :
a) Les stands d’exposition sans vente : Ces stands réservés exclusivement à l’exposition sont mis à la disposition des établissements officiels tunisiens et étrangers, organisations nationales, régionales et multilatérales participants à la foire dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux contractés à cet effet.
b) Les stands d’exposition vente : Ces stands sont destinés à l’exposition et la vente des publications des établissements publics et privés participants à la foire.
4-2 Les exposants sont tenus de prendre en charge les différents frais de loyer, d’aménagement, d’assurance et de l’animation de ses stands.
4-3 La direction de la foire est seule responsable de l’affectation et de l’usage de tous les espaces de la foire, en considération de ce qui convient au bon déroulement de la manifestation.
4-4 Chaque exposant doit prendre en charge la tenue du stand qui lui est assigné tout au long de la durée de la foire, dans le respect des différents articles du règlement intérieur.
Article V
5-1 Conditions et modalités de participation: La participation à la foire est ouverte aux établissements publics privés et associatif tunisiens, arabes et autres qui présentent leur propre production éditoriale et ceux qui sont mandatés par des maisons d’éditions par des procurations exclusives pour la foire.
5-2 Les exposants sont tenus de remplir les formulaires de demande de participation (Formulaire n° 1 et Additif n°1 bis) et de les adresser dûment signés à la direction de la foire avant le 20 février 2010 accompagnés des listes détaillées des ouvrages et autres supports que l’exposant envisage de présenter à la foire. Les listes doivent être établies conformément aux modèles: n°2 bis pour les livres et n°2 bis pour les autres supports.
5-3 Les listes des titres doivent parvenir à la direction de la foire sur un support électronique (Disquette ou CD), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : foiredulivre.tunis@email.ati.tn
5-4 Au cas ou l’exposant représente d’autres maisons d’édition, la demande de participation doit être accompagnée par une procuration délivrée par chaque éditeur représenté.
5-5 Ne sont pas prises en considération les demandes de participations qui ne parviennent pas dans les délais sus mentionnée ainsi que celles qui ne comportent pas toutes les informations et documents requis.
5-6 La direction de la foire a plein droit de refuser la participation de n’importe quel éditeur sans fournir des explications.
Article VI : Les droits de participations
6-1 Dès obtention de l’accord de principe, chaque participant est tenu de verser au moins 80% des frais prévisionnels de sa participation au compte de la: « Foire internationale du livre de Tunis / Union Internationale des Banques (U.I.B) Agence Rue d’Egypte. Tunis.
Compte N° : 12002000390579147750.
Le restant des frais doit être payé dès la fixation de leur montant définitif au cours de la semaine qui précède l’ouverture de la foire.
6-2 Les frais de participation selon la surface des stands sont fixés comme suit :
Pour les exposants tunisiens:

Catégories	Surface	Location du m²TTC		Equipements inclus dans la location du stand
Catégorie 1	12 m²	96 Dinars Tunisiens		moquette et 04 spots
Catégorie 2	18 m²	85 Dinars Tunisiens		moquette et 06 spots
Catégorie 3	27 m² et plus	74 Dinars Tunisiens		moquette et  spots selon la superficie

Catégories Surface Location du m² TTC Equipements inclus dans la location du stand:

Catégories	Surface	Location du m²TTC		Equipements inclus dans la location du stand
Catégorie 1	12 m²	74 US $	où équivalent en D.T.	moquette et 04 spots
Catégorie 2	18 m²	64 US $		moquette et 06 spots
Catégorie 3	27 m² et plus	57 US $		moquette et  spots selon la superficie

6-3 La direction de la foire met à la disposition des exposants des équipements en location. Les frais de location sont fixés comme suit :

L’équipement	Prix unitaire de location TTC
Présentoir (2×1×0,30m) comportant 4 étagères	16 US $	ou équivalent en D.T.
Chaise	08 US $
Bureau	16 US $
Vitrine	20 US $

Article VII : Responsabilités et assurance
7-1 Les exposants sont responsables de leurs stands et s’engagent le cas échéant à rembourser les dommages causés aux équipements mis à leur disposition.
7-2 Aucun exposant n’est autorisé à louer son stand ou à le céder partiellement ou entièrement à un tiers.
7-3 Chaque exposant est tenu, de contracter une police d’assurance contre les incendies et la responsabilité civile par l’intermédiaire de la direction de la foire auprès de « la Société Tunisienne d’Assurance du Kram ». Le montant de cette assurance a été fixé de 3 dollars / ou équivalent en Dinars tunisiens par un m².
Article VIII : Les ouvrages exposés
8-1 La direction de la foire peut demander pour examen un exemplaire de tout ouvrage figurant dans la liste présentée par le participant avant d’autoriser son exposition ou sa diffusion dans la foire. Les exemplaires de ces titres doivent parvenir à la direction de la foire dans des colis séparés avant le 10 mars 2010.
8-2 Les publications parus entre 2008 et 2010 doivent représenter au moins 80% de l’ensemble des titres exposés.
8-3 L’exposant a le droit d’importer pour la foire 70 exemplaires de chaque titre parus au cours ou après 2008 et 30 exemplaires des titres parus entre 2006 -2007 et 10 exemplaires uniquement des titres parus avant 2006. La direction de la foire se réserve le droit de saisir les exemplaires qui passent les quantités fixées.
8-4 Seul les titres ainsi que les supports audio-visuels et numériques qui ont l’accord préalable de la direction de la foire peuvent être exposés ou vendus, et doivent garantir un contenu culturel et intellectuel.
8-5 Il est strictement interdit d’exposer ou de vendre les objets d’art, la fourniture bureautique et les équipements informatiques dans la Foire.
8-6 La direction de la foire est en droit de saisir chaque titre ou chaque support qui ne figure pas dans la liste présentée ou qui n’a pas préalablement obtenu son accord.
8-7 La direction de la foire se réserve le droit de saisir tout exemplaire frauduleux dans le cas d’une plainte formulée par des ayant droit.
8-8 Conformément à l’article 5 de ce règlement il est interdit aux participants d’exposer ou de vendre les titres d’autres éditeurs sans procuration exclusive.
8-9 l’exposant est tenu de prendre en charge les frais relatifs à la saisie et au chargement des quantités supplémentaires et / ou ne répondant pas aux conditions citées dans ce règlement.
8-10 Les exposants doivent faire parvenir la totalité de leurs ouvrages à exposer en un seul envoi.
Article IX : Les remises
9-1 Les visiteurs de la foire bénéficient, tout au long de la durée de la manifestation, d’une remise minimale de 20% sur le prix initial de vente.
9-2 Le prix initial doit être clairement imprimé ou étiqueté au dos de chaque volume. La direction de la foire peut prendre les procédures adéquates en cas de non respect de cette disposition.
9-3 Au cas ou le prix n’est pas imprimé ou étiqueté, l’exposant doit l’afficher dans un tableau portant tous les titres mis à la vente et leurs prix en dinars tunisien, le tableau doit être affiché dans un endroit visible du stand et porter le cachet de la foire.
Article X : Formalités de déclaration, d’admission temporaire et de transfert des revenues des ventes
10-1 Les colis et les inventaires d’embarquement ne doivent comporter que les titres agrées par la direction de la foire et dans la limite des quantités fixées par le présent règlement.
10-2 Afin de pouvoir accomplir les formalités de transfert du produit de leurs ventes, les exposants sont tenus d’accomplir auprès des services de la douane et de la direction de la foire les formalités nécessaires à l’admission provisoire de leur produits et ce, au plus tard 48 heures avant l’ouverture de la foire. Une deuxième déclaration à la fin de la foire doit préciser le chiffre d’affaire réalisé et le détail des titres vendus.
10-3 Les éditeurs représentés dans la foire par leur agent en Tunisie peuvent alimenter leurs stands, dans la limite des quantités fixées dans l’article VI, à partir des stocks existant chez leurs agents. Dans ce cas le produit des ventes sera transféré uniquement par l’intermédiaire de ces derniers.
Article XI : Aménagement et fermeture des stands
11-1 Les exposants peuvent commencer à aménager leurs stands à partir du 19 Avril 2010. Ils doivent terminer leur agencement le 22 Avril 2010 à midi, soit une journée avant l’ouverture officielle de la foire.
11-2 Les stands ne peuvent être fermés en totalité ou partiellement ou vidés de leurs contenus avant le jour et l’heure officiels de clôture de la foire, soit le dimanche 02 Mai 2010 à 20h.
Article XII : publicité et promotion
12-1 Les participants peuvent réserver des espaces publicitaires dans le catalogue général et le bulletin quotidien de la foire et ce, selon les dispositions mentionnés dans le dossier d’invitation.
12-2 Les exposants peuvent organiser, en coordination avec la direction de la foire, des activités promotionnelles pour leurs nouvelles parutions (séances de signature, points de presse etc.). La direction de la foire a aménagé à cet effet un espace adéquat pour l’organisation de ces activités.
Article XIII
13-1 Il revient à la direction de la foire le droit de réaffecter les stands dans le cas où le participant ne s’est pas acquitté de tout ce dont il est redevable dans les délais.
13-2 Il revient à la direction de la foire le droit de réaffecter tout stand qui n’ont pas été occupé ou aménagé par l’exposant avant 24h de l’ouverture de la foire. Dans les deux cas ci-dessus mentionnés, la direction de la foire n’est pas tenue de rembourser les montants préalablement versés par l’exposant.
Article XIV : Badges d’accès d’exposants
14-1 La direction de la foire délivre à chaque stand des badges officiels et spécifiques d’accès selon la surface allouée :

12 m²	03 badges
18 m²	04 badges
27 m²	05 badges
plus que 27 m²	Selon les nécessités du stand

14-2 Les exposants peuvent rejoindre leurs stands à partir de 09h30 du matin et ne doivent pas les fermer avant 20h.
Article XV : Dispositions diverses :
15-1 Il est strictement interdit aux exposants de dépasser les superficies allouées à leurs stands ou empiéter sur les passages réservés aux visiteurs.
15-2 Chaque exposant est tenu de veiller à la propreté de son stand et à sa bonne tenue.
15-3 Les exposants ne doivent pas utiliser des équipements audio dont la portée dépasse les limites de leurs stands.
15-4 Il est interdit de distribuer ou d’afficher des imprimés publicitaires dans les entrées et les passages de la foire ou les espaces réservés aux activités culturelles sans une autorisation préalable de la direction de la foire.